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Atelier 33 SA
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Article 1 – Objet
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’Editeur met à la disposition des internautes le site Internet www.amadeus-audio.com – « le Site » – et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée à l’acceptation sans réserve et au respect de la présente notice légale que l’Editeur se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.


Article 2 – Accès au site internet
L’accès au Site est en principe possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf tous cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels sous-jacents ou encore des éventuelles pannes. L’accès au Site se fait à partir du matériel informatique de l’internaute connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du Site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

L’internaute est exclusivement responsable de la pertinence du matériel qu’il utilise et des conditions de son accès aux fins de bénéficier de façon optimale des services offerts par le Site. A cet égard, il est expressément rappelé que tout accès Internet depuis un terminal public requiert des manipulations et vérifications particulières de la part de l’internaute aux fins de s’assurer de la confidentialité de sa consultation et de l’absence d’enregistrements automatiques susceptibles de révéler à des tiers des données confidentielles. L’Editeur décline toute responsabilité quant aux conditions dans lesquelles l’internaute se sera connecté au Site.

Les législations impératives de certains Etats ou régions autonomes peuvent avoir pour effet de limiter, réglementer voire interdire l’accès au Site. L’internaute devra donc s’assurer, avant toute connexion au Site, qu’une telle connexion ne contreviendra pas à la réglementation applicable à la zone géographique d’où il se connectera. L’Editeur n’encourra aucune responsabilité à cet égard.


Article 3 – Droits de propriété intellectuelle
Le contenu intégral du Site, y compris toutes données, informations, images, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, arborescences, etc., est protégé au titre de tous droits de propriété intellectuelle pertinents (en particulier le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques). Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, d’un élément du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Toute violation de l’interdiction susvisée constituera le délit de contrefaçon (prévu par l’Article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) sans préjudice de toute responsabilité (civile ou pénale) de son auteur pour acte de concurrence déloyale et parasitisme.

Les éléments présentés dans le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, ni expresse ni tacite ; ils ne peuvent en tant que tels donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.


Article 4 – Liens hypertextes
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Article 5 – Limitation de responsabilité
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L’Editeur n’encourra aucune responsabilité d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par un internaute du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, données ou matériels à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du Site (ou d’un autre site référencé sur le Site). Il appartient en effet exclusivement à l’internaute de prendre toutes mesures appropriées aux fins de protéger ses propres matériels, programmes et données de la contamination par toutes formes de virus circulant sur l’Internet.